Au début du mois de janvier, Bruno Le Maire a annoncé un renforcement des dispositifs d’aides mis en place pour les entreprises françaises subissant les conséquences de la crise.
De nouvelles aides pour les entreprises en difficulté face à la crise sanitaire / iStock-brightstars
Virus, variants et sous-variants
La COVID-19 a fait irruption dans nos vies il y a deux ans et elle continue d’avoir un impact important sur l’activité de nombreuses entreprises, en particulier dans les secteurs du tourisme et de la restauration. Pour les aider à faire face, le Gouvernement a, depuis plusieurs mois, mis en place différentes aides. Mais tandis que les contaminations restent importantes (plus de 500 000 enregistrées le 25 janvier) et qu’un sous-variant (le BA.2), possiblement plus contagieux qu’Omicron, a été détecté, le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance a annoncé un renforcement de ces fameuses aides.
Quelles aides pour les entreprises touchées par la crise ?
Sur le site web du ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance, on peut lire le détail des aides proposées aux entreprises. Un soutien renforcé aux sociétés comptant moins de 250 salariés a notamment été annoncé le 18 janvier. Il concerne les entreprises des secteurs S1 et S1 bis (hôtellerie, cafés, restauration, traiteurs, événementiel et agences de voyage). Une aide au paiement des cotisations sociales et patronales (égale à 20 % de la masse salariale) est mise en place lorsque le chiffre d’affaires de ces entreprises a enregistré une baisse de plus de 30 % en décembre 2021 et janvier 2022 (par rapport à 2019). Lorsque cette perte dépasse les 65 %, une exonération de cotisations patronales et une aide au paiement des charges salariales (20 %) sont proposées. Le dispositif « coûts fixes », plafonné à 12 millions d’euros par groupe, a lui aussi été déployé. Il concerne les entreprises ayant perdu plus de la moitié de leur chiffre d’affaires par rapport à décembre 2019 et janvier 2020. L’idée est de compenser 70 % à 90 % de la perte d’exploitation. Pour les discothèques, la prise en charge est de 100 %. Une aide « renfort » a aussi été décidée via le décret n° 2022-3 du 4 janvier 2022. Sont concernées, les entreprises dont l’activité est interdite d’accueil du public. Diverses conditions sont à respecter : date de création antérieure au 31 janvier 2021, perte de chiffre d’affaires d’au moins 50 %... Cette aide « renfort », qui concerne décembre 2021, est égale à 100 % du montant total des charges « renfort ». Elle est plafonnée à 2,3 millions d’euros. De plus, le dispositif dérogatoire de l’activité partielle sans reste à charge pour les employeurs est reconduit sur conditions. Il concerne les entreprises des secteurs S1 et S1 bis enregistrant une perte de CA de plus de 65 % ou étant soumises à des restrictions sanitaires.
Les dispositifs toujours en place
D’autres dispositifs sont toujours en place pour les entreprises touchées par la crise. C’est entre autres le cas : des prêts garantis par l’État, accessibles jusqu’à fin juin 2022 ; des plans d’apurement de dettes de cotisations sociales ; de l’aide « fermeture » visant à compenser les coûts fixes avec une baisse significative du CA.
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